MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 14 août 2026
La présente page a pour objet d'informer les visiteurs sur les conditions d'utilisation du site et sur les modalités de traitement de leurs données personnelles.
1. Éditeur du site
Site : lacaserneparis.com
Éditeur : LA CASERNE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social : 4 rue Euler, 75008 Paris
Établissement principal : 12 rue Philippe de Girard, 75010 Paris
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 853 998 334
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71853998334
Représentée par Maeva Bessis, directrice générale
Téléphone : 06 31 70 92 48
Courriel : contact@lacaserneparis.com
Directrice de la publication : Maeva Bessis
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
5 Yunitsman Street, Building B, Tel Aviv 6936025, Israël
Téléphone : +972 3 545 4900
Site : www.wix.com
3. Contact en matière de protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, ou pour exercer les droits décrits à l'article 10, vous pouvez nous écrire par courriel à contact@lacaserneparis.com, ou par courrier à LA CASERNE, 4 rue Euler, 75008 Paris.
4. Accès au site
L'accès au site et à son contenu est destiné à un usage personnel et informatif. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, ni les données qui y figurent, à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour aucune forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriels non sollicités.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des marques, photographies, textes, illustrations, images fixes ou animées, séquences vidéo et sonores, ainsi que toutes les applications informatiques permettant le fonctionnement de ce site, et plus généralement tous les éléments qui y sont reproduits ou utilisés, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent soit à LA CASERNE, soit à leurs titulaires de droits respectifs. Ce site présente en effet les travaux, les collections et les événements des créateurs, marques et structures accueillis en résidence, ainsi que de nos partenaires. Les visuels correspondants demeurent la propriété de leurs auteurs et ayants droit, et sont publiés ici avec leur autorisation. Cette autorisation vaut pour la seule publication sur ce site et n'emporte aucune cession de droits, ni au profit de LA CASERNE, ni au profit des visiteurs.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de LA CASERNE et, le cas échéant, du titulaire des droits concerné. Le fait pour LA CASERNE de ne pas engager de procédure dès la connaissance d'une utilisation non autorisée ne vaut ni acceptation de cette utilisation ni renonciation à agir.
Si vous estimez qu'un contenu publié sur ce site porte atteinte à vos droits, écrivez-nous à contact@lacaserneparis.com. Nous examinerons votre demande et retirerons le contenu concerné si elle est fondée.
6. Gestion du site et responsabilité
LA CASERNE peut à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, supprimer tout contenu de nature à en perturber le fonctionnement ou contrevenant à la loi, et suspendre le site pour procéder à des mises à jour.
La responsabilité de LA CASERNE ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. Le matériel que vous utilisez pour vous connecter relève de votre seule responsabilité, et il vous appartient de prendre toutes les mesures utiles pour protéger votre équipement et vos propres données.
La mise en place de liens hypertextes vers ce site est autorisée. Tout lien devra être retiré à la première demande de LA CASERNE. LA CASERNE n'édite pas et ne contrôle pas le contenu des sites tiers accessibles depuis les liens figurant sur ce site, et n'assume aucune responsabilité à leur égard.
7. Données personnelles collectées
Responsable de traitement : LA CASERNE, dont les coordonnées figurent à l'article 1.
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez directement, ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement du site, décrites à l'article 11. Nous n'achetons ni ne louons de fichiers de contacts auprès de tiers.
Selon le formulaire que vous utilisez, les données collectées sont les suivantes.
Formulaire de contact et courriels qui nous sont adressés : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, société ou organisation, et contenu de votre message.
Formulaire de demande de privatisation et d'événement : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, société ou organisation, ainsi que les informations relatives à votre projet, soit la date envisagée, le type d'événement, le nombre d'invités et les espaces souhaités.
Inscription à la lettre d'information : adresse électronique.
Navigation sur le site : données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, décrites à l'article 11.
Les champs obligatoires sont signalés sur chaque formulaire. Lorsqu'un champ est obligatoire, c'est que l'information nous est nécessaire pour traiter votre demande.
Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs, ni aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
8. Pourquoi nous utilisons vos données
Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour les finalités décrites ci-dessous.
Répondre à vos demandes et gérer notre relation commerciale, y compris établir des devis, des contrats et des factures. Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous, ou aux démarches que vous nous demandez d'engager avant sa conclusion.
Vous adresser notre lettre d'information et des informations sur nos événements. Ce traitement repose sur votre consentement, que vous êtes libre de retirer à tout moment.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site, prévenir la fraude et les abus. Ce traitement répond à notre intérêt légitime à fournir un service opérationnel et sécurisé.
Satisfaire à nos obligations comptables, fiscales et légales. Ce traitement nous est imposé par la loi.
9. Conservation, destinataires et transferts
Durées de conservation.
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact. Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée de cette relation, puis, lorsque la réglementation l'exige, pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale ou de preuve. Les données utilisées pour l'envoi de notre lettre d'information sont conservées jusqu'à votre désinscription ou, en l'absence d'interaction, font l'objet d'un réexamen périodique. Les données peuvent également être conservées pendant la durée nécessaire à l'exercice ou à la défense de nos droits en justice.
Cookies : voir l'article 11.
Destinataires.
Vos données sont accessibles aux membres de l'équipe de LA CASERNE qui en ont besoin pour l'exercice de leurs missions, ainsi qu'à nos prestataires agissant sur nos instructions : notre hébergeur Wix, notre prestataire de formulaires et de base de contacts Airtable, et notre prestataire de messagerie. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, n'ont accès qu'aux données nécessaires à leur prestation et sont contractuellement tenus de les traiter conformément à la réglementation applicable.
Vos données peuvent également être communiquées lorsque la loi l'exige, ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.
Transferts hors de l'Union européenne.
Certains de nos prestataires sont établis hors de l'Union européenne, ou sont susceptibles d'accéder aux données depuis l'extérieur de celle-ci. Ces transferts sont encadrés soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties de garanties complémentaires appropriées. Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant à l'adresse figurant à l'article 3.
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les transmettons à aucun tiers à des fins de prospection pour son propre compte.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement de vos données, dans les cas prévus par la loi ;
- droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par la loi ;
- droit d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ;
- droit à la portabilité, c'est-à-dire le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@lacaserneparis.com ou à LA CASERNE, 4 rue Euler, 75008 Paris. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes ; nous vous en informerons le cas échéant.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires afin de la vérifier avant de répondre.
Pour vous désinscrire de notre lettre d'information, vous pouvez également utiliser le lien de désinscription figurant dans chaque message.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr). Nous vous invitons à nous contacter au préalable, afin que nous puissions traiter directement votre demande.
11. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site, qui permet à celui-ci de fonctionner et, dans certains cas, de reconnaître votre terminal lors d'une visite ultérieure.
Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies sont déposés par notre hébergeur, Wix. Ils gèrent votre session de navigation, votre préférence de langue et la sécurité du site. En application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies ne requièrent pas votre consentement, le site ne pouvant fonctionner sans eux.
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12. Photographies et descriptifs
Les photographies et descriptifs de nos espaces et de nos prestations sont fournis à titre d'illustration. Ils n'ont pas de valeur contractuelle. La configuration des espaces, les équipements disponibles et les prestations proposées sont définis dans le devis et le contrat conclus avec chaque client.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site ou aux présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une règle de compétence impérative contraire.
14. Modification des présentes mentions
Nous pouvons modifier la présente page pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. Seule la version publiée sur cette page fait foi ; la date de dernière mise à jour figure en tête.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions, au site ou à nos prestations :
LA CASERNE
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contact@lacaserneparis.com